Conditions Générales d'Utilisation

1 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation de la plateforme de monitoring proposée par QuantumCraft Studios, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont informés via le site.

2 – Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale, conformément aux lois en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation à des fins illicites, abusives ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.

3 – Propriété intellectuelle

Toute copie, reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme est interdite sans autorisation écrite préalable de QuantumCraft Studios.

4 – Liens et services tiers

La plateforme peut intégrer des services tiers (Discord, Slack, serveurs SMTP) configurés par l'utilisateur. QuantumCraft Studios décline toute responsabilité concernant les contenus et pratiques de ces services. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services qu'ils connectent.

5 – Disponibilité

QuantumCraft Studios s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être programmées avec un préavis raisonnable.

6 – Sécurité — Attaques et abus

Toute tentative d'attaque, de perturbation ou d'accès non autorisé à la plateforme est passible de poursuites pénales conformément à l'Article 323-2 du Code pénal. QuantumCraft Studios se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte impliqué dans de telles activités.

7 – Juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme est soumis au droit français, avec attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Paris.

8 – Lois applicables

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)